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Catégorie : Légal et juridique

CDD, intérim, freelance : ce que dit vraiment la loi sur vos pratiques

Recruter un collaborateur en CDD, en intérim ou en tant que freelance est devenu monnaie courante pour répondre à des besoins ponctuels, urgents ou spécifiques. Mais ces formes d’emploi, si elles offrent de la flexibilité aux entreprises, sont aussi strictement encadrées par la législation. Les ressources humaines doivent donc faire preuve de vigilance pour éviter tout procès en cas de

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Licenciement économique : l’erreur de forme qui coûte un procès

Licenciement économique : l’erreur de forme qui coûte un procès Le licenciement économique reste l’un des leviers les plus sensibles du droit du travail en France. Utilisé par les entreprises en cas de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, il obéit à un formalisme rigoureux. Une récente décision de justice rappelle

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Heures sup, droit à la déconnexion : où commence (vraiment) l’abus ?

Heures sup, droit à la déconnexion : où commence (vraiment) l’abus ? Les heures supplémentaires, un outil nécessaire mais parfois détourné Dans de nombreuses entreprises françaises, les heures supplémentaires constituent un mécanisme essentiel pour faire face aux pics d’activité ou compenser les absences. Prévu par le Code du travail, ce dispositif autorise un salarié à dépasser la durée légale hebdomadaire

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Les risques juridiques liés à la digitalisation des processus RH

La digitalisation des processus RH est devenue incontournable dans le contexte actuel de transformation digitale des entreprises. Cependant, cette évolution technologique présente des risques juridiques importants que les directeurs des ressources humaines (DRH) et les responsables RH doivent impérativement considérer. Cet article explore les principaux enjeux juridiques liés à la digitalisation des processus RH et propose des pistes pour les

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Les obligations légales des employeurs en matière de santé et sécurité au travail

En tant que responsable des ressources humaines ou dirigeant d’entreprise, il est primordial de comprendre et de respecter les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail. Ces obligations, inscrites dans le droit du travail, visent à protéger les salariés contre les risques professionnels et à garantir un environnement de travail sûr et sain. Cet article explore les

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Les dernières évolutions législatives en matière de droit du travail en France

Dans un contexte en constante évolution, la législation du travail en France connaît régulièrement des mises à jour et des réformes visant à s’adapter aux nouvelles réalités du marché du travail et aux attentes des salariés. En 2024, plusieurs changements notables ont été introduits, impactant directement les employeurs et les employés. Cet article se propose d’examiner ces évolutions législatives en

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