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Catégorie : Légal et juridique

Congés illimités vs Code du travail : ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire

Promu comme un avantage RH différenciant, le concept des congés illimités séduit un nombre croissant d’entreprises françaises, notamment dans les secteurs du numérique et de l’innovation. Cette approche, perçue comme un symbole de confiance et de responsabilisation, bouscule les pratiques traditionnelles encadrées par le Code du travail. Mais que dit réellement la législation ? Et jusqu’où les services RH peuvent-ils

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Congés illimités vs Code du travail : ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire

Promu comme un avantage RH différenciant, le concept des congés illimités séduit un nombre croissant d’entreprises françaises, notamment dans les secteurs du numérique et de l’innovation. Cette approche, perçue comme un symbole de confiance et de responsabilisation, bouscule les pratiques traditionnelles encadrées par le Code du travail. Mais que dit réellement la législation ? Et jusqu’où les services RH peuvent-ils

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La frontière floue entre faute simple et faute grave : quels enjeux pour les RH ?

Dans le cadre d’un licenciement, la qualification de la faute commise par un salarié joue un rôle déterminant. Entre faute simple et faute grave, la législation en droit du travail n’est pas toujours claire. Pourtant, cette distinction a des conséquences juridiques, économiques et humaines majeures pour les ressources humaines. D’où l’importance pour les DRH de maîtriser ces notions afin de

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CDD, intérim, freelance : ce que dit vraiment la loi sur vos pratiques

Recruter un collaborateur en CDD, en intérim ou en tant que freelance est devenu monnaie courante pour répondre à des besoins ponctuels, urgents ou spécifiques. Mais ces formes d’emploi, si elles offrent de la flexibilité aux entreprises, sont aussi strictement encadrées par la législation. Les ressources humaines doivent donc faire preuve de vigilance pour éviter tout procès en cas de

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Licenciement économique : l’erreur de forme qui coûte un procès

Licenciement économique : l’erreur de forme qui coûte un procès Le licenciement économique reste l’un des leviers les plus sensibles du droit du travail en France. Utilisé par les entreprises en cas de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, il obéit à un formalisme rigoureux. Une récente décision de justice rappelle

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Heures sup, droit à la déconnexion : où commence (vraiment) l’abus ?

Heures sup, droit à la déconnexion : où commence (vraiment) l’abus ? Les heures supplémentaires, un outil nécessaire mais parfois détourné Dans de nombreuses entreprises françaises, les heures supplémentaires constituent un mécanisme essentiel pour faire face aux pics d’activité ou compenser les absences. Prévu par le Code du travail, ce dispositif autorise un salarié à dépasser la durée légale hebdomadaire

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Les risques juridiques liés à la digitalisation des processus RH

La digitalisation des processus RH est devenue incontournable dans le contexte actuel de transformation digitale des entreprises. Cependant, cette évolution technologique présente des risques juridiques importants que les directeurs des ressources humaines (DRH) et les responsables RH doivent impérativement considérer. Cet article explore les principaux enjeux juridiques liés à la digitalisation des processus RH et propose des pistes pour les

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