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Catégorie : Légal et juridique

Congés illimités vs Code du travail : ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire

Promu comme un avantage RH différenciant, le concept des congés illimités séduit un nombre croissant d’entreprises françaises, notamment dans les secteurs du numérique et de l’innovation. Cette approche, perçue comme un symbole de confiance et de responsabilisation, bouscule les pratiques traditionnelles encadrées par le Code du travail. Mais que dit réellement la législation ? Et jusqu’où les services RH peuvent-ils

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Peut-on encore licencier un salarié pour cause de faute lourde ?

L’exigence de démontrer « l’intention de nuire à l’employeur » rend périlleuse toute intention d’engager une procédure de licenciement contre un salarié, malgré le fait qu’une entreprise ait gravement subi les actions de ce dernier. Quelle décision prendre vis-à-vis d’un salarié qui fait perdre à son entreprise plusieurs milliers d’euros et en ternit irrémédiablement l’image et la réputation ? La réponse immédiate

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Les cyberattaques en nette croissance

Les cyberattaques touchent aussi bien les grands groupes que les ETI et PME, avec des pertes estimées à plusieurs millions d’euros. Une réponse face à ce risque : l’assurance cyber.  Les cyberattaques de plus en plus nombreuses Les cyber-menaces évoluent. Elles gagnent en gravité, en probabilité et en imprévisibilité. Cela s’est traduit en 2019 par la multiplication des entreprises victimes d’attaques

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Congés payés

Congés payés : que peut imposer l’employeur à ses collaborateurs jusqu’au 30 juin 2021 ?

  Exceptionnellement jusqu’à la date du 30 juin 2021, une entreprise peut obliger ses salariés à prendre ou à encore modifier des jours de congés ou des RTT. La crise sanitaire actuelle a généré son lot de dérogations aux règles en application dans les entreprises. Ainsi, cela concerne notamment les congés payés. À ce sujet, des mesures exceptionnelles avaient été

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Accord sur le télétravail et droit à la déconnexion

Les partenaires sociaux devraient valider l’accord sur le télétravail le 23 décembre 2020. Cet accord comporte un volet sur le droit à la déconnexion. Il s’agit d’un droit important pour protéger les télétravailleurs “d’éventuelles dérives”, expliquent les syndicats FO, CFE-CGC et CFTC. Le droit à la déconnexion À la fin du mois de novembre 2020, les partenaires sociaux sont parvenus

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Pension de réversion : quels changements ?

Les dossiers à envoyer à chaque régime de retraite (auquel le conjoint défunt était affilié) n’est plus d’actualité. Désormais, il suffira d’une seule demande sur une plateforme. Encore faut-il être à l’aise avec le numérique. La pension de réversion, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit des droits à la retraite du conjoint défunt étant reversés au conjoint survivant. 88 %

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3 : Covid-19 : Articulation Activité partielle / arrêts de travail

Covid-19 : Activité partielle et maladie

Les brèves de FROMONT BRIENS   Covid-19 : Activité partielle et maladie   1. Rappel sur le dispositif d’activité partielle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 L’activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés. Durant cette période, l’employeur verse une indemnisation au salarié en activité partielle. – L’indemnité versée par l’employeur correspond

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Plateforme d'assistance et de services aux salariés

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