Catégorie : Légal et juridique

Peut-on encore licencier un salarié pour cause de faute lourde ?

L’exigence de démontrer “l’intention de nuire à l’employeur” rend périlleuse toute intention d’engager une procédure de licenciement contre un salarié, malgré le fait qu’une entreprise ait gravement subi les actions de ce dernier. Quelle décision prendre vis-à-vis d’un salarié qui fait perdre à son entreprise plusieurs milliers d’euros et en ternit irrémédiablement l’image et la réputation ? La réponse immédiate

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modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier

Numérisation des justificatifs

Les brèves de FROMONT BRIENS   Arrêté du 23 mai 2019 fixant les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier en application de l’article L. 243-16 du code de la sécurité sociale.   1. Objet de l’arrêté   Les documents et pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et

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Voiture Electrique : avantage en nature, Calcul des cotisation

Avantage en nature : véhicule électrique

Les brèves de FROMONT BRIENS Avantage en nature : véhicule électrique Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale pour la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur   1. Avantage en nature : véhicule électrique mis à disposition

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Chômage partiel

Chômage partiel et contrat de prévoyance

Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous traversons et depuis la mise en place du confinement, vous êtes nombreux à nous interroger sur le traitement des mesures prises par votre entreprise notamment en matière de Chômage partiel ou d’arrêt de travail dans le cadre de vos régimes de Prévoyance et de Frais de santé. Vous trouverez ci-dessous un résumé

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui change en 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Les brèves de FROMONT BRIENS Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020   La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Description La « prime Macron » avait été instaurée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, afin de permettre aux entreprises de verser à tout ou partie de leurs salariés une prime exceptionnelle de

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Domiciliation d'entreprise

Domiciliation entreprise : quel procédé ?

Avant d’immatriculer votre entreprise, plusieurs étapes indispensable sont à réaliser, dont la domiciliation. Pourquoi est-ce si important ? Quelles sont les différentes options ? Abordons le sujet. Pourquoi il faut absolument domicilier son entreprise ? Au moment de la création de votre entreprise, il est nécessaire d’anticiper et de lui trouver une adresse de domiciliation. Pourquoi ? Tout simplement parce

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Plateforme d'assistance et de services aux salariés

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