Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés (secteur privé, public et régimes spéciaux) peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations salariales vieillesse. Mais comment calculer cette réduction et où effectuer les déclarations ? Retrouvez toutes les informations pratiques ci-dessous.
Un calcul simple
Dans la plupart des cas, lorsqu’un salarié dépasse la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures, il réalise des heures supplémentaires dont la rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées. Sur cette rémunération il est possible d’appliquer une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse.
Que vous soyez en métropole, en DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités de calcul de cette réduction de cotisations salariales (assurance vieillesse) restent les mêmes. Il vous suffit d’appliquer une règle simple :
Rémunération versée au salarié au titre des heures
supplémentaires ou complémentaires
X
Taux des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et
conventionnelle obligatoires effectivement à la charge du salarié
(dans la limite de 11,31 %)
Ce taux de 11,31 % pour un salarié en tranche 1
est décomposé de la manière suivante :
- 7,30 % de cotisations salariales vieillesse,
- 3,15 % de cotisations salariales de retraite complémentaire sur la tranche 1,
- 0,86 % de Contribution d’Équilibre général (CEG) sur la tranche 1.
Précisions sur les modalités de calcul
Concernant la limite de 11,31 %, celle-ci doit être interprétée de la manière suivante dans les calculs. Dans le cas où la somme des taux de cotisations salariales vieillesse et retraite complémentaire serait inférieure à 11,31 %, alors c’est ce taux inférieur qui doit être pris en compte. Dans le cas contraire (un taux supérieur à 11,31 %), on aligne le calcul sur la limite de 11,31 %.
Concrètement pour 200 € de rémunération supplémentaire, si le taux de cotisations salariales est de 10 %, la réduction sera de 20 €. Par contre si ce même taux était de 12 %, le calcul se fait dans la limite de 11,31 % soit un montant de réduction de 22,62 €.
Comment déclarer ces réductions ?
Conformément au guide de déclaratif Acoss, tous les montants calculés selon les modalités ci-dessus doivent être déclarés via le Code Type de Personnel (CTP) de déduction 003.
