Interview: Les Primes de Partage de la Valeur : Un Levier pour l’Épargne Salariale et la Retraite
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau décret permet aux salariés d’affecter leurs primes de partage de la valeur (PPV) à des plans d’épargne salariale ou des plans d’épargne retraite d’entreprise. Cette mesure, inscrite dans la loi de 2023 favorisant le partage de la valeur au sein des entreprises, offre aux salariés une opportunité unique d’optimiser leur épargne. Pour mieux comprendre les implications de ce décret, nous avons rencontré Jean Guillot, Directeur des Ressources Humaines, pour discuter de ces nouvelles dispositions.
Bonjour M. Guillot, merci de nous accorder cet entretien. Pouvez-vous nous expliquer les principales nouveautés introduites par ce décret concernant les primes de partage de la valeur ?
Jean Guillot (JG) : Bonjour, merci de me recevoir. Le décret du 29 juin 2024, applicable depuis le 1er juillet 2024, permet aux salariés de diriger leurs primes de partage de la valeur (PPV) vers un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise. Concrètement, cela signifie que les employés peuvent choisir de placer ces primes, traditionnellement versées en argent, dans des instruments d’épargne qui leur offrent des avantages fiscaux et sociaux. Cela permet d’augmenter leur épargne de manière significative sans subir de prélèvements sociaux ou d’impôts sur le revenu, dans les limites prévues par la loi.
Quels sont les avantages pour les salariés et les entreprises ?
JG : Pour les salariés, les avantages sont multiples. Premièrement, les PPV placées dans un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 000 ou 6 000 euros par an. Deuxièmement, ces sommes bénéficient des rendements potentiels des placements financiers, ce qui peut significativement accroître leur épargne sur le long terme.
Pour les entreprises, cette mesure peut renforcer l’attractivité et la fidélisation des employés. En effet, en offrant des opportunités d’épargne avantageuses, les entreprises peuvent se positionner comme des employeurs soucieux du bien-être financier de leurs salariés.
Comment les entreprises doivent-elles informer leurs salariés de ces nouvelles possibilités ?
JG : Le décret impose aux employeurs disposant de plans d’épargne salariale ou de retraite de fournir une fiche d’information distincte lors de l’attribution des PPV. Cette fiche doit détailler le montant de la prime, les options de placement disponibles, le délai de 15 jours pour choisir l’affectation de la prime, et les conditions d’indisponibilité ou de déblocage anticipé des fonds. Il est également possible de transmettre cette fiche par voie électronique, à condition que le salarié ne s’y oppose pas.
Quels sont les impacts possibles de cette mesure sur la gestion des ressources humaines ?
JG : Cette mesure peut avoir un impact positif significatif. D’une part, elle simplifie la gestion des primes de partage de la valeur en offrant une option claire et attractive pour les salariés. D’autre part, elle peut réduire les charges sociales pour l’entreprise et permettre une meilleure prévision budgétaire.
Quels conseils donneriez-vous aux DRH pour mettre en œuvre cette nouvelle mesure efficacement ?
JG : Je conseillerais aux DRH de bien informer leurs salariés sur les avantages de cette mesure dès son introduction. Il est crucial de préparer des supports de communication clairs et pédagogiques. De plus, l’accompagnement des salariés dans le choix de l’affectation de leurs primes via des sessions d’information ou des conseils personnalisés peut s’avérer très bénéfique. Enfin, il est important de collaborer étroitement avec les services financiers de l’entreprise pour assurer une mise en œuvre fluide et conforme aux exigences légales.
Conclusion :
Le décret du 29 juin 2024 représente une avancée majeure pour le partage de la valeur au sein des entreprises françaises. En permettant aux salariés d’affecter leurs primes de partage de la valeur à des plans d’épargne salariale ou de retraite, cette mesure renforce la sécurité financière des employés tout en offrant aux entreprises un outil efficace pour motiver et fidéliser leur personnel. Les DRH ont un rôle clé à jouer dans la diffusion et la mise en œuvre de cette nouvelle disposition, afin d’en maximiser les bénéfices pour tous.
Sources :
- Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024, JO du 30 juin 2024
- Loi favorisant le partage de la valeur au sein des entreprises, 2023
