Exceptionnellement jusqu’à la date du 30 juin 2021, une entreprise peut obliger ses salariés à prendre ou à encore modifier des jours de congés ou des RTT.

La crise sanitaire actuelle a généré son lot de dérogations aux règles en application dans les entreprises. Ainsi, cela concerne notamment les congés payés. À ce sujet, des mesures exceptionnelles avaient été prises dans le cadre de l’ordonnance du 26 mars 2020 et ont été prolongées au-delà de l’échéance initiale qui au départ était fixée au 31 décembre 2020.

Le droit d’imposer 6 jours de congés payés maximum

Les employeurs ont la possibilité, jusqu’au 30 juin 2021, d’imposer à leurs collaborateurs de prendre des jours de congés ou de modifier la date de ceux déjà posés, si cela est prévu suite à un accord collectif de branche ou d’entreprise.

Cette mesure, en vigueur depuis le premier confinement, peut s’appliquer sur une durée maximale de six jours ouvrés de congés payés. Dans ce cadre, l’employeur se doit de respecter un délai de prévenance d’un jour franc avant la prise du congé, au lieu d’un mois en temps normal.

RTT, journées de forfait en jours et compte épargne-temps

Il faut savoir que l’employeur peut aussi imposer à ses salariés, exceptionnellement jusqu’à fin juin 2021, de prendre ou de modifier :

-Les RTT

-Leurs journées ou demi-journées de convention de forfait en jours sur la totalité de l’année

-Leurs jours déposés sur leur compte épargne-temps.

Pour ces trois cas, il faut savoir que la décision de l’employeur peut être prise en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise.

Cependant, cette décision doit être notifiée au salarié un jour franc avant l’échéance. La durée maximale imposée peut aller jusqu’à 10 jours.