Depuis le 1er janvier 2018, le choix entre salaire et dividendes est devenu un véritable dilemme pour les entrepreneurs car les deux options présentes des avantages et des inconvénients. Plus que jamais, le choix d’un bon conseil procédant une parfaite connaissance des nouvelles lois et de la fiscalité est désormais incontournable à l’entrepreneur. Encore plus particulièrement quand il s’agit de mettre en place une bonne stratégie d’optimisation de sa rémunération, mais aussi et surtout de son imposition fiscale.

Un nouveau régime fiscal des dividendes depuis 2018

La loi de finances pour 2018 a modifié le régime fiscal en instaurant le prélèvement unique appelé « Flat-tax » pour les dividendes versés aux associés. Rappelons tout d’abord au sujet des dividendes, que les bénéfices avant de pouvoir être distribués doivent dans un premier temps supporter l’impôt sur les sociétés (IS) avant d’être soumis à la flat tax dans un second temps. La Flat-tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % se décompose en :

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux, incluant la dernière hausse de 1,7% de la CSG.

Les options et arbitrages

L’arbitrage entre salaire et dividendes dépendra d’un certain nombre de facteurs :

• Le statut juridique du dirigeant

En effet, que vous soyez gérant majoritaire d’une SARL ou EURL soumis à l’IS ou Président d’une SAS, le choix ne se posera pas de la même manière. Le gérant majoritaire de SARL ne pourra pas bénéficier de la flat-tax à 30% puisqu’il devra payer les cotisations sociales des TNS au RSI. Le gérant majoritaire de SARL devra payer les cotisations RSI sur le montant du revenu appréhender. Le revenu servant de base au paiement des cotisations sociales n’est pas le même dans l’hypothèse d’une rémunération Article 62 ou d’un versement de dividendes : Seul le montant du bénéfice après impôt sur les sociétés pourra être distribué au gérant majoritaire.

Nous pouvons également souligner que le montant du RSI payé par l’entreprise sur les dividendes sera déductible de son bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés. Mais de plus, en cas de rémunération par dividendes, l’impôt sur le revenu sera payé sur le montant brut intégrant les cotisations RSI. Vous payerez donc de l’impôt sur le revenu sur le montant des cotisation RSI !

Pour le Président de SAS, le paiement de la flat tax se fait par un prélèvement à la source sur les dividendes distribués qui dès lors sont déclarés pour leur montant brut et ne sont plus éligibles à un abattement de 40 % comme par le passé. Toutefois, le régime de la flat tax, s’il est celui de droit commun, demeure facultatif et il est possible de bénéficier du régime antérieur de l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option se justifie pour le contribuable non imposable ou dont le taux marginal d’imposition est faible.

• Le niveau de rémunération et d’imposition

Plus le niveau d’imposition est élevé plus vous aurez à privilégier la distribution de dividendes, de plus, les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu de référence (RFR) de l’année N-2 est inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés de l’acompte de 12,8 %. Il est également possible, dans certaines conditions, que les dividendes soient imposés à l’impôt sur le revenu.

Les dirigeants les plus imposés auront tout intérêt à privilégier un mode de rémunération sous forme de dividendes, alors que les plus faiblement imposés pourraient privilégier les salaires. Un mix des deux formes de rémunération sera souvent le plus optimal.

• Le besoin d’une protection sociale

La perception exclusive de dividendes n’ouvre pas droit à une protection sociale comme la maladie, l’incapacité ou l’invalidité et ne génère aucun droit supplémentaire en matière de retraite. La situation du conjoint sera également un élément à prendre en compte selon le niveau de protection souhaitée. Lorsque l’on évoque le poids des « charges sociales » pesant sur la rémunération, on oublie souvent de préciser que certaines d’entre elles ne peuvent être uniquement considérées comme des charges. En effet les cotisations retraite par exemple sont contributives et génèrent donc des droits sous forme de rémunération différée :  les futures pensions.

La recherche d’une optimisation sociale et fiscale notamment pour le dirigeant ne doit pas créer une vulnérabilité future. L’ensemble des facteurs à prendre en compte font que chaque cas de figure et unique et justifient d’avoir recours à des simulations le plus précises possible.

En conclusion, le choix du mode de rémunération de l’entrepreneur dépend d’abord de son intérêt personnel. Si les dividendes n’offrent pas de droit particulier au regard de la sécurité sociale, les charges à déduire sont inférieures à ceux qui existent pour les salaires. En fonction des revenus générés par l’entreprise, un salaire offre quant à lui plus de régularité et des avantages certains. Notamment une meilleure protection individuelle avec la sécurité sociale, la retraite, mutuelle, etc. Comme chaque cas est unique, les conseils d’un bon expert permettront de faire les bons arbitrages et orienteront l’entrepreneur pour faire le meilleur choix.

François Hiroux 

Consultant chez Dynagest