Comme chaque année, en 2020 les charges sociales patronales représentent une part non négligeable des prélèvements obligatoires des entreprises. Quels sont les taux, les assiettes de calcul ainsi que les plafonds de cotisation ? Réponses dans cet article.
Quelles charges sociales patronales pour l’année 2020 ?
Concernant la partie Sécurité Sociale, le total des prélèvements représente près de 30 % des salaires versés. Les taux sur les salaires pour la partie employeuse sont répartis de la manière suivante :
-13 % pour l’assurance maladie pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, 7,3 % en dessous.
-8,55 % pour l’assurance vieillesse plafonnée.
-3,45 % pour les allocations familiales.
-1,90 % pour l’assurance vieillesse déplafonnée.
-0,30 % pour la contribution solidarité autonomie.
Il existe bien entendu d’autres prélèvements comme l’assurance chômage déplafonnée à 4,05 % et celle plafonnée à 4 Pass ou le forfait social pour les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale, mais assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG). Celui-ci est d’un taux de 20 %, mais peut être de 8, 10 ou 16 % par dérogation.
Retrouvez la totalité des taux applicables en cliquant sur le site de l’URSSAF.
Quelles sont les bases de calcul ?
Afin de comprendre comment le calcul s’opère sur les différents prélèvements, il faut intégrer la notion de plafond de la Sécurité Sociale. En effet, c’est lui qui détermine le montant maximum du salaire soumis aux cotisations sociales. En 2020, par arrêté du 2 décembre 2019, les plafonds s’établissent ainsi :
-Annuels : 41 136 €
-Trimestriels : 10 284 €
-Mensuels (PMSS) : 3 428 €
-Hebdomadaires : 791 €
-Journaliers : 189 €
-Plafond horaire : 26 €
Attention, toutefois, certains calculs de cotisations sociales comme l’assurance chômage intègrent des multiples du plafond annuel de sécurité sociale (Pass).
Concernant les cotisations complémentaires
En plus des cotisations de Sécurité Sociale (collectées par l’URSSAF), il existe d’autres cotisations comme les complémentaires vieillesses. Par exemple pour les salariés qui dépendent de l’Agirc — Arrco, les taux dépendent à la fois du statut (cadre ou non) et des Pass. Ainsi les taux sont les suivants :
-Tranche 1 (assiette jusqu’à 1 Pass) : 4,72 %
-Tranche 2 (assiette jusqu’à 8 Pass) : 12,95 %
-APEC (assiette jusqu’à 4 Pass) : 0,036 %
-CET (assiette jusqu’à 8 Pass) : 0,22 %
Par contre, pour la formation professionnelle, cela dépend de l’effectif (de l’année n-1). Jusqu’à 10 salariés, le taux est de 0,55 % et au-delà 1 %. Dès que les effectifs dépassent les 250 salariés, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) doit être acquittée.
