Chômage partiel : les nouvelles règles d’indemnisation

Chômage partiel : les nouvelles règles d’indemnisation

Le chômage partiel
23 juillet 2020
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Après une réunion avec les partenaires sociaux, l’Elysée a présenté les nouvelles conditions financières concernant le chômage partiel. En effet, deux dispositifs ont été mis en place depuis le 1er juillet 2020. Il s’agit du chômage classique et  du chômage partiel de longue durée. Ces deux dispositifs suivront leurs propres règles concernant l’indemnisation des salariés et la prise en charge par l’Etat.

Les détails concernant les deux dispositifs de chômage partiel ont enfin été révélés. En effet, le mercredi 24 juin dernier, le Président de la République a reçu à l’Elysée les partenaires sociaux. L’objectif était de discuter de cinq grands sujets concernant l’emploi.

Cela concernait :

– Le chômage partiel

– L’assurance chômage

– Le travail détaché

– La formation professionnelle

– L’emploi des jeunes

Concernant les quatre derniers sujets cités, d’autres détails sont encore à préciser concernant les mesures. À propos du chômage partiel, les nouvelles règles sont très claires.

Ainsi, depuis le premier juillet 2020, les deux dispositifs coexistent :

– Le dispositif classique de chômage partiel, qui a déjà été utilisé par la majorité des entreprises depuis la crise.

– Le deuxième dispositif est un dispositif alternatif. Il est parfois appelé “Arme” (activité partielle pour le maintien de l’emploi) ou encore APLD (activité partielle de longue durée). Concernant le chômage partiel classique, le gouvernement avait déjà déclaré que la prise en charge financière par l’état allait baisser, ainsi que l’indemnisation des salariés. Pour le nouveau dispositif, les modalités financières demandent encore à être précisées.

Le chômage partiel classique

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat et l’Unédic ont fait le nécessaire pour protéger les salariés et les entreprises grâce au dispositif de chômage partiel. C’est pourquoi, le 1er mars, les salariés placés en chômage partiel recevait une indemnité à hauteur de 70% de leur salaire mensuel brut, soit 84% du net. Cela pouvait monter à 100% pour les salariés étant rémunérés au SMIC. Dans un premier temps, l’entreprise versait les indemnités aux employés. Ensuite, l’Etat et l’Unédic se chargeaient de rembourser la totalité de cette indemnité à l’entreprise. Dès le 1er juin, l’Etat a légèrement diminué ses aides en ne remboursant aux entreprises plus que 85% de l’indemnité versée aux employés.

Les changements au 1er octobre 2020

Il faut savoir qu’au 1er octobre, les règles changeront encore. En effet, malgré l’opposition des organisations syndicales, l’indemnité versée aux salariés va diminuer. C’est pourquoi, à partir de cette date, les salariés placés en chômage partiel seront indemnisés de 60% de leur salaire brut, ce qui correspond à 72% du net. Concernant les salariés rémunérés au Smic, ils percevront toujours une indemnité correspondant à 100% de leur salaire. Les entreprises toucheront un remboursement de 60% de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic.

L’Etat prévoit également de poursuivre la prise charge des coûts de la formation professionnelle des salariés en chômage partiel : cela se fera certainement via le dispositif du FNE-Formation. Quoi qu’il arrive, il faut savoir que cette prise en charge sera moins intéressante que le dispositif actuel. En effet, aujourd’hui le FNE-Formation permet aux entreprises de bénéficier d’une prise en charge à 100% par l’Etat du coût de la formation professionnelle, pour les salariés étant en chômage partiel. Dès le 1er octobre, cette prise en charge baissera à 70% des coûts.

Les entreprises auront la possibilité de faire une demande de chômage partiel pour une durée de trois mois, renouvelable une fois pour atteindre six mois au total. Durant la période d’utilisation du dispositif, les employeurs ont l’obligation de s’engager à maintenir l’emploi dans leur entreprise. Ces nouvelles règles du chômage partiel classique vont être mises en place pour du long terme. Selon l’Elysée, un nouveau bilan d’étape sera organisé au mois de septembre afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’évolutions majeures, obligeant à  apporter de nouveaux changements au dispositif mis en place.

Le chômage partiel de longue durée

Il s’agit d’un mode d’indemnisation qui se calque sur celui du dispositif actuel. Ce dispositif a été mis en place dans le cadre d’une loi d’urgence liée à la crise sanitaire, publiée au Journal officiel du 18 juin 2020. Ce nouveau dispositif s’adresse exclusivement aux secteurs confrontés à une baisse durable d’activité. Par exemple, il peut s’agir des secteurs de l’aéronautique ou de l’automobile. Contrairement au dispositif classique, le recours au chômage partiel de longue durée dépend de la conclusion d’un accord collectif de branche ou d’entreprise. De plus, pour pouvoir être appliqué dans l’entreprise, cet accord devra être confirmé par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Pour ce nouveau dispositif, les modalités d’indemnisation des salariés et de remboursement des entreprises s’inspirent donc clairement du système mis en place depuis le 1er juin pour le dispositif classique. Malgré tout, il y a une nouveauté pour le dispositif de longue durée. En effet, les salariés ne pourront pas être au chômage partiel plus de 40% de leur temps habituel. Sur ce temps chômé, ils recevront une indemnité correspondant à 70% de leur salaire brut, soit 84% du net (100% pour les salariés rémunérés au Smic). Le reste du temps de travail, ils percevront leur salaire habituel. L’Etat et l’Unédic rembourseront à l’entreprise 85% de l’indemnité de chômage partiel versée aux salariés.

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