Congés sabbatiques : quelles sont les règles ?

Congés sabbatiques : quelles sont les règles ?

Congés sabbatiques
20 février 2020
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Les congés sabbatiques, on en entend beaucoup parler, mais au final, on ne sait pas forcément à quoi cela correspond.

Il s’agit d’un congé qui est demandé par un salarié pour différentes raisons : exercer une autre activité, découvrir autre chose, faire une parenthèse, voyager….Ce congé entraîne la suspension du contrat de travail entre l’employé et l’employeur.

Les congés sabbatiques se différencient bien des congés ordinaires ou encore des jours fériés.

Congés sabbatiques : des conditions exigeantes

Seulement certains salariés ont droit au congé sabbatique. Afin de l’acquérir, il faut, en plus de l’accord de l’employeur, respecter différentes conditions :

-Détenir une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, à suivre ou non, à la date de départ en congé

-Travailler depuis 6 années au sein du secteur privé

-Ne pas avoir eu précédemment le bénéfice d’un projet de transition professionnelle, d’un congé sabbatique ou encore d’un congé de création d’entreprise

Le salarié se doit de présenter sa demande trois mois avant la date de départ qu’il envisage. Il doit préciser la durée souhaitée. Cela peut se faire par lettre avec AR ou par lettre remise directement en mains propres contre décharge. Dans le cas où la demande de congé est faite après les trois mois de délai, l’employeur est autorisé à la refuser.

Enfin, l’employeur a 30 jours pour répondre à cette demande. Il peut le faire par lettre avec AR ou lettre remise en mains propres contre décharge. Si l’employeur répond au-delà de ce délai, l’accord de ce dernier est considéré comme acquis.

Concernant la durée d’un congé sabbatique, cela va de 6 mois minimum à 11 mois maximum.

La décision de l’employeur

La décision est entre les mains de l’employeur qui peut refuser, accepter ou reporter un congé sabbatique. En revanche, chacune de ces décisions doit être motivée et argumentée.

Dans les entreprises détenant moins de 300 salariés, l’employeur a le droit de refuser le congé dans le cas où cette décision perturbe de manière conséquente la vie de l’entreprise. Du côté des grands groupes, l’employeur peut refuser le congé seulement si le salarié n’est pas dans la capacité de remplir les conditions y ouvrant droit, telles que l’ancienneté, le délai dépassé…

Pendant le congé, comment ça se passe ?

Durant le congé sabbatique, le contrat de travail est interrompu momentanément. Ainsi, le salarié ne perçoit pas son salaire tout au long de cette période et le congé sabbatique n’est pas rémunéré.

Pendant cette période, le salarié a bien sûr la possibilité d’exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, ce dernier se doit de respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence à l’égard de son employeur. Durant le congé sabbatique, le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé dans une autre société.

Enfin, un retour plus tôt que prévu dans l’entreprise est tout à fait possible avec l’accord de l’employeur.

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