Travail jour férié : quelles réglementations ?

Travail jour férié : quelles réglementations ?

Jour férié
28 janvier 2020
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En majorité, les salariés ne travaillent pas les jours fériés. Cependant, certaines personnes décident de travailler pendant ces journées. Concernant la contrepartie financière, cela va dépendre du jour férié travaillé mais aussi de l’activité professionnelle pratiquée par le salarié.

Un jour férié, qu’est-ce que c’est ?

Les jours fériés correspondent à des jours marquants des événements historiques ou religieux tout au long de l’année.

C’est l’article L3133-1 du code du travail qui définit la liste des jours fériés légaux. Le jour férié peut être un jour de travail ou non selon l’activité de l’entreprise, le jour férié concerné, mais aussi selon les dispositions conventionnelles par accord ou usage de l’entreprise. Il faut savoir que des jours fériés supplémentaires sont prévus pour l’Alsace-Moselle mais aussi pour les DOM-TOM.

2020 : les 11 jours fériés

Mardi 1er janvier 2020 : Jour de l’an

Lundi 13 avril : Lundi de Pâques 2020

Vendredi 1er mai 2020 : Fête du travail –  Journée internationale des travailleurs

Vendredi 8 mai 2020 : Fête de la victoire 1945

Jeudi 21 mai 2020 : Jeudi de l’Ascension

Dimanche 31 Mai 2020 : Le lundi de Pentecôte

Mardi 14 juillet 2020 : Fête Nationale

Samedi 15 Août 2020 : Assomption

Dimanche 1er novembre 2020 : Toussaint

Mercredi 11 novembre 2020 : Armistice

Vendredi 25 Décembre 2020 : Noël

Enfin, il faut souligner que certains autres départements ou territoires détiennent leurs propres jours fériés supplémentaires.

Un employé a-t-il le droit de travailler lors d’un jour férié ?

Selon l’article L3133-4 du code du travail, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf dans les secteurs d’activité et professions dont la nature du travail ne permet d’interrompre celui-ci. Ensuite, les autres jours fériés ne sont pas chômés, sauf dispositions conventionnelles par usage dans l’entreprise ou par accord.

Une exception pour l’Alsace-Moselle

Au sein des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les jours fériés sont théoriquement impérativement chômés. Malgré tout, il existe de nombreuses dérogations en fonction du secteur d’activité concerné.

Dans certains cas, il est possible d’attribuer une compensation au salarié qui travaille un jour férié. Toutefois, concernant le 1er mai, la règle générale légale s’applique comme dans les autres départements.

Qu’en est-il de la journée de solidarité ?

La loi sur l’autonomie des personnes âgées du 30 juin 2004 a fait son arrivée suite à la canicule de l’été 2003. Elle prévoit une journée supplémentaire de travail non rémunérée , qui se nomme la journée de solidarité. Au moment où elle est mise en place, en absence de l’accord collectif pour fixer un autre jour, la journée de solidarité était fixée au lundi de pentecôte.

Depuis la loi du 16 avril 2008, une plus grande flexibilité est offerte aux entreprises quant au choix du jour de solidarité.

La rémunération d’un jour férié travaillé

Le 1er mai

Les indemnité pour jours fériés

Le salarié qui va au travail le 1er mai doit recevoir, en plus de son salaire, une indemnité égale au montant de son salaire selon le nombre d’heures travaillées article L3133-5 du code du travail.

L’indemnité pour jours fériés est soumise à charges sociales et à l’impôt sur le revenu, tout comme le salaire.

Le calcul de l’indemnité

Concernant le calcul de l’indemnité pour jours fériés du 1er mai, il est nécessaire de prendre en compte tous les éléments de rémunération versée en contrepartie directe du travail. C’est pourquoi, une prime d’ancienneté est exclue du calcul. De même, il ne faut pas prendre en compte les remboursements pour frais professionnels.

Le reste des jours fériés

Les autres jours fériés ne sont pas impérativement chômés. C’est à l’employeur de décider. Ainsi, ce dernier ne verse aucune indemnité aux salariés ayant travaillé un jour férié.

Néanmoins, les conventions collectives ou les accords d’entreprise ont la possibilité d’envisager une indemnité en compensation du travail un jour férié.

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