Domiciliation entreprise : quel procédé ?

Domiciliation entreprise : quel procédé ?

Domiciliation d'entreprise
27 février 2020
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Avant d’immatriculer votre entreprise, plusieurs étapes indispensable sont à réaliser, dont la domiciliation. Pourquoi est-ce si important ? Quelles sont les différentes options ? Abordons le sujet.

Pourquoi il faut absolument domicilier son entreprise ?

Au moment de la création de votre entreprise, il est nécessaire d’anticiper et de lui trouver une adresse de domiciliation. Pourquoi ? Tout simplement parce que la domiciliation d’entreprise donne la possibilité de définir son adresse principale, correspondant à son siège social. Il s’agit d’une étape cruciale pour l’immatriculation de votre société, car l’adresse du siège social se trouve sur le Kbis, document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société en France. Si vous ne possédez pas de domiciliation, l’inscription de votre entreprise au RCS se trouvera refusée.

Domiciliation entreprise : quelles options ?

Pour domicilier leur entreprise, les entrepreneurs n’ont pas exactement tous les mêmes moyens. Ainsi, il existe différentes solutions adaptées à tous les budgets.

Voici donc les options principales envisageables.

Chez son dirigeant

Dans le cas où vous souhaitez créer une entreprise individuelle, il est tout à fait logique de la domicilier chez vous. En revanche, si vous souhaitez créer une société, le seul domicile personnel admis pour la domiciliation est celui du dirigeant. C’est pourquoi, en étant associé et non pas dirigeant de votre société, vous n’êtes pas autorisés à la domicilier chez vous.

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Quel que soit le contexte, il est indispensable de respecter les règles de copropriété. En effet, certains syndicats ne donnent pas l’autorisation d’utiliser des locaux à titre professionnel. Ainsi, renseignez-vous en amont pour ne pas vous faire surprendre.

Par ailleurs, il est important de savoir que, si jamais il existe une interdiction de domicilier votre entreprise chez vous ou votre dirigeant, vous avez tout de même la possibilité de la domicilier à ladite adresse durant 5 années. Dans cette situation, le locataire se doit de préciser sa volonté de domiciliation au bailleur, et au syndicat de copropriété. Il doit également faire un transfert de siège social en faisant la déclaration d’une adresse inédite au greffe, et ce dans un délai de 5 ans exactement. Si ce n’est pas fait, la société peut être supprimée automatiquement du RCS.

Contacter une société de domiciliation d’entreprise

Dans le cas où vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas domicilier votre entreprise chez vous, différentes sociétés de domiciliation existent. Ces dernières mettent à disposition pour les entreprises des locaux ou des boîtes à lettres à partager.

Il est également envisageable de réaliser cette domiciliation en passant par une pépinière destinée aux jeunes entreprises, ou encore un lieu de coworking.

Avoir ses propres locaux

Enfin, si vous souhaitez avoir vos propres locaux, il vous est bien sûr possible de trouver un espace commercial en propre, dédié à votre société. Cela peut être un bien que vous avez en votre possession, ou encore un bail commercial. Dans cette situation, il est nécessaire de vérifier que le local n’est pas contraint pas des interdictions.

Comme vous pouvez le voir, il existe donc de nombreux moyens de domicilier sa société. Le mieux est de choisir la solution qui correspond le mieux aux besoins de votre société. Par ailleurs, prenez soin d’avoir toutes les informations avant de procéder à l’immatriculation. Pour cela, vous pouvez prendre connaissance du guide de la création d’entreprise.

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2 commentaires sur “Domiciliation entreprise : quel procédé ?”

  1. Merci pour cet article sur la domiciliation pour entreprises. Mon frère veut créer sa propre entreprise, mais ne veut pas la domicilier chez lui. Je vais lui conseiller de s’adresser à une société de domiciliation pour obtenir une boîte à lettre ou même des locaux.

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