Été 2020 : pouvez-vous refuser les congés payés de vos salariés ?

Été 2020 : pouvez-vous refuser les congés payés de vos salariés ?

Congés payés
23 juillet 2020
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Pouvez-vous refuser la demande de congés de vos salariés ? La réponse est oui, c’est bien vous qui avez le pouvoir d’accorder des périodes de vacances à vos salariés. Ainsi, vous pouvez refuser que ces derniers prennent leurs congés sur certaines périodes, sans avoir à vous justifier. À l’inverse, vous ne pouvez pas annuler des congés payés que vos salariés ont déjà pris. En effet, une fois qu’ils ont posé leurs congés, vous ne pouvez pas les modifier, ni les supprimer. 

En tant qu’employeur, dans quels cas pouvez-vous refuser des congés payés ?

Vous bénéficiez d’un pouvoir de direction. Ainsi, vous pouvez parfaitement refuser une demande de congés payés. En revanche, cette décision doit être justifiée et ne pas être abusive. Les arguments suivants peuvent justifier votre refus :

– Le fait de devoir répondre à une période d’activité intense. Il peut s’agir des fêtes de fin d’année par exemple

– Vous pouvez également refuser une demande de congés payés afin de pouvoir assurer la continuité du service

– Dans d’autres cas, il peut arriver que vous soyez contraints de refuser des congés payés pour circonstances exceptionnelles. Par exemple, cela peut être un nombre important de départs de salariés ou encore une crise financière au sein de l’entreprise

Que risquent vos employés s’ils partent en vacances malgré votre refus ?

Si un salarié décide de prendre ses congés payés malgré votre refus, son absence sera définie comme étant injustifiée. Dans ce cas, ce dernier risquera alors un licenciement pour faute grave. En revanche, si vous faites part tardivement de votre refus et que votre salarié part en vacances, le licenciement prononcé en raison d’une absence fautive du salarié sera jugé sans cause réelle, ni sérieuse.

Dans quelles situations vos salariés peuvent-ils contester un refus de congés payés ?

Parfois, votre refus d’accorder des congés payés est abusif. Si cela arrive, vos salariés ont le droit de contester ce refus de congés payés.

Voici les situations où vos employés peuvent contester :

– Lorsque vous avez refusé des congés payés pour motif discriminatoire

– Si vous refusez d’accorder à votre employé au moins 12 jours consécutifs durant la période de prise de congés étant fixée par accord collectif, ou définie par vous-même

– Si vous êtes en couple avec l’employé en question. En effet, les conjoints liés par un pacte civil de solidarité évoluant dans la même entreprise bénéficient d’un droit à un congé simultané

– Enfin, votre employé peut contester un refus de congés de votre part, si vous faites des modifications moins d’un mois avant le départ en vacances et qu’aucune circonstance exceptionnelle ne le justifie. En temps normal, vous ne pouvez pas modifier les dates de départ en congés moins d’un mois avant le premier jour de vacances. Cela peut être justifié seulement dans certains cas : des circonstances exceptionnelles, un accord d’entreprise / d’établissement, ou encore une convention ou un accord de branche.

Que risquez-vous si vous empêchez totalement à vos employés de prendre des congés ?

Dans le cas où vos employés n’ont pas pu prendre leurs vacances à une période suite à votre refus, vous devrez leur donner la possibilité de prendre leurs congés à un autre moment. Si vous refusez totalement qu’un salarié prenne ses congés payés, celui-ci peut saisir le Conseil de prud’homme afin d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Vous encourez alors une amende de 1 500 euros.  Pour vous défendre, vous devrez prouver devant le juge que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour permettre à votre salarié de prendre ses congés payés.

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