Entre reprise d’activité, congés payés modifiés, déplacements restreints ou retour des expatriés, ces vacances d’été 2020 seront « différentes ». En effet, depuis les ordonnances du 25 mars 2020, une réforme de la prise des congés donne notamment plus de souplesse aux employeurs au niveau des dates.
Vacances d’été 2020 et congés payés
Depuis l’ordonnance du 25 mars 2020, de nombreuses règles en droit du travail ont été modifiées. De plus, depuis le 11 mai, l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 10 juillet 2020. La règle qui s’applique est donc celle des ordonnances.
Ainsi, selon le texte, l’employeur peut imposer la prise de congés payés (reliquat ou nouveaux congés) ou déplacer des congés déjà posés. Si cette disposition existait déjà, en l’occurrence, vous ne devez plus respecter le délai de préavis normal d’un mois minimum pour l’annonce. Vous pouvez donc ajuster de manière plus souple vos effectifs en fonction des besoins de la société. Cependant, pour appliquer concrètement cette disposition, vous devez réunir plusieurs conditions :
- Négocier un accord d’entreprise ou de branche,
- Limiter à six le nombre de congés imposés ou déplacés (soit une semaine de congés),
- Respecter un délai de préavis d’au moins un jour franc.
Sous réserve d’accord d’entreprise ou de branche, vous pouvez également fractionner des congés payés sans accord des salariés. Vous avez également la possibilité de suspendre le droit au congé simultané de couples travaillant au sein de l’entreprise.
Comment organiser ces vacances d’été 2020 ?
Si cet assouplissement du droit du travail au niveau de la prise des congés est pratique, en tant que DRH, vous connaissez l’importance du facteur humain. Si vous devez modifier les congés d’été déjà posés par vos collaborateurs, nous vous invitons à le faire dans les meilleurs délais. En effet, la motivation va être un des facteurs clefs de la reprise économique. En l’occurrence, la transparence sera un levier crucial, notamment sur les nouvelles missions de l’entreprise. Ainsi, chaque collaborateur saura pourquoi ces modifications ont lieu et le vivra mieux. Bien sûr, vous connaitrez des contestations, mais la majorité acceptera mieux ces changements.
Le cas particulier des expatriés.
Suite au vote de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, une quarantaine est prévue pour toutes les « personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l’un des territoires d’outre-mer ».
Le ministre de la Santé fixera par arrêté la carte des zones de circulations de l’infection au Covid-19. Cependant, à ce jour, le Premier ministre n’a pas encore décrété les dispositions pratiques de cette quarantaine.
Pour vos salariés expatriés, vous devez ainsi gérer avec eux, au cas par cas, afin de trouver la meilleure solution. En effet, est-il opportun de revenir en France s’il s’agit d’être isolé pendant 15 jours ?
