Exceptionnellement jusqu’à la date du 30 juin 2021, une entreprise peut obliger ses salariés à prendre ou à encore modifier des jours de congés ou des RTT. La crise sanitaire actuelle a généré son lot de dérogations aux règles en application dans les entreprises. Ainsi, cela concerne notamment les congés payés. À ce sujet, des mesures exceptionnelles avaient été

Les partenaires sociaux devraient valider l’accord sur le télétravail le 23 décembre 2020. Cet accord comporte un volet sur le droit à la déconnexion. Il s’agit d’un droit important pour protéger les télétravailleurs “d’éventuelles dérives”, expliquent les syndicats FO, CFE-CGC et CFTC. Le droit à la déconnexion À la fin du mois de novembre 2020, les partenaires sociaux sont parvenus

Les dossiers à envoyer à chaque régime de retraite (auquel le conjoint défunt était affilié) n’est plus d’actualité. Désormais, il suffira d’une seule demande sur une plateforme. Encore faut-il être à l’aise avec le numérique. La pension de réversion, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit des droits à la retraite du conjoint défunt étant reversés au conjoint survivant. 88 %

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Les brèves de FROMONT BRIENS   Mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs   1. Mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs Lettre DSS du 12 décembre 2019 – Instruction ministérielle du 17 avril 1985 : l’administration admettait, par tolérance, que ne donnent pas lieu à cotisations les prestations en nature ou en espèce servies par les CE (CSE) aux