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Catégorie : Légal et juridique

Congés illimités vs Code du travail : ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire

Promu comme un avantage RH différenciant, le concept des congés illimités séduit un nombre croissant d’entreprises françaises, notamment dans les secteurs du numérique et de l’innovation. Cette approche, perçue comme un symbole de confiance et de responsabilisation, bouscule les pratiques traditionnelles encadrées par le Code du travail. Mais que dit réellement la législation ? Et jusqu’où les services RH peuvent-ils

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Rappel sur le dispositif d’activité partielle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Covid-19 : Activité partielle et protection sociale complémentaire

Les brèves de FROMONT BRIENS   Covid-19 : Activité partielle et protection sociale complémentaire   1. Rappel sur le dispositif d’activité partielle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 Afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a été modifié. L’activité partielle est un dispositif qui permet de

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Mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs

Mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs

Les brèves de FROMONT BRIENS   Mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs   1. Mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs Lettre DSS du 12 décembre 2019 – Instruction ministérielle du 17 avril 1985 : l’administration admettait, par tolérance, que ne donnent pas lieu à cotisations les prestations en nature ou en espèce servies par les CE (CSE) aux

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contrôle fiscale

Contrôle Fiscale : Charte du cotisant contrôlé 2020

Les brèves de FROMONT BRIENS   Charte du cotisant contrôlé 2020   1. Charte du cotisant contrôlé 2020 Dans le cadre des procédures diligentées par Urssaf, les cotisants reçoivent avant le contrôle, un avis de passage les informant de la venue des agents. Conformément à l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, cet avis doit faire état d’un

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Les implications du confinement sur le droit du travail

Confinement : quelles implications en droit du travail ?

Comment gérer le confinement et surtout quelles sont les implications sur le droit du travail des dernières ordonnances passées lors du mois de mars ? En effet, si quelques entreprises n’ont jamais cessé leurs activités, pour la plupart la reprise va se faire de manière progressive. Voici quelques informations essentielles. Confinement : l’employeur garant de la santé et de la sécurité Petite

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Covid-19 : Activité partielle et maladie

Les brèves de FROMONT BRIENS   Covid-19 : Activité partielle et maladie   1. Rappel sur le dispositif d’activité partielle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 L’activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés. Durant cette période, l’employeur verse une indemnisation au salarié en activité partielle : – L’indemnité versée par l’employeur

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RAPPEL SUR LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Covid-19 : Activité partielle et protection sociale complémentaire

Les brèves de FROMONT BRIENS   Covid-19 : Activité partielle et protection sociale complémentaire   1. Rappel sur le dispositif d’activité partielle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 Afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a été modifié. L’activité partielle est un dispositif qui permet de

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