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Les brèves de FROMONT BRIENS   Arrêté du 23 mai 2019 fixant les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier en application de l’article L. 243-16 du code de la sécurité sociale.   1. Objet de l’arrêté   Les documents et pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et

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