Les brèves de FROMONT BRIENS   Covid-19 : Activité partielle et protection sociale complémentaire   1. Rappel sur le dispositif d’activité partielle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 Afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a été modifié. L’activité partielle est un dispositif qui permet de

Les brèves de FROMONT BRIENS   Arrêté du 23 mai 2019 fixant les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier en application de l’article L. 243-16 du code de la sécurité sociale.   1. Objet de l’arrêté   Les documents et pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et

Les brèves de FROMONT BRIENS Avantage en nature : véhicule électrique Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale pour la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur   1. Avantage en nature : véhicule électrique mis à disposition

Les brèves de FROMONT BRIENS Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020   La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Description La « prime Macron » avait été instaurée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, afin de permettre aux entreprises de verser à tout ou partie de leurs salariés une prime exceptionnelle de

Les brèves de FROMONT BRIENS : Remises sur invendus, Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.