Au cours de nos journées au travail, nous prenons différentes pauses : la pause déjeuner, la pause-café… ces moments sont nécessaires pour le bien-être au travail et mettent du rythmes dans nos journées de travail et nous boostent avant d’aborder une nouvelle tâche.
Malgré tout, ces pauses sont parfois abusives quand elles deviennent trop régulières.
Le temps de pause, c’est quoi ?
Il s’agit d’un arrêt de travail de courte durée qui se déroule sur le lieu de travail ou aux alentours. C’est un temps durant lequel chacun peut s’occuper de façon libre sans avoir à se justifier auprès de l’employeur.
Il faut savoir que le temps de pause peut également correspondre à des interventions exceptionnelles ou probables, comme un test d’alarme incendie obligeant à sortir des locaux par exemple.
Concernant le temps de repos, il s’étale sur plus long terme et se déroule à l’extérieur de l’entreprise.
Les impératifs à respecter
Quelles sont les règles concernant le temps de pause obligatoire ?
Le temps de pause au travail constitue l’un des droits des salariés, strictement réglementé par le droit du travail. A défaut, la loi prévoit que, au moment où un employé a réalisé 6h de travail, il tire parti d’un minimum de 20 minutes de pause. Ce temps a la possibilité d’être défini par les conventions collectives ou par les accords d’entreprise.
Qu’en est-il de la pause déjeuner ?
Le temps de pause du midi n’est pas impératif. Néanmoins, il peut être comptabilisé dans le temps de pause quotidien de 20 minutes, qui, lui, est en revanche obligatoire.
En général, on peut observer dans les différentes entreprises qu’un temps de pauser déjeuner se constitue de 45 minutes au minimum, et d’1h au maximum. La durée dépend des usages de l’entreprise. Il peut s’agir d’une décision unilatérale de l’employeur, d’accords d’entreprise ou encore de dispositions prévues par la convention collective.
Par conséquent, les 20 minutes d’affilées quotidiennes obligatoires sont appliquées dans le cas où le employés détiennent une pause déjeuner.
Et le temps de repos quotidien obligatoire ?
Les salariés qui sont dépendants de la durée de travail ont le bénéfice d’un temps de repos quotidien d’une durée de 11h par journée. Il faut savoir qu’il est envisageable d’accorder un temps de repos de plus courte ou plus longue durée. En effet, les accords d’entreprise ont maintenant le droit à une primauté par rapport à la loi. Ils peuvent donc lui être défavorable, à condition qu’ils soient majoritaires, ce qui veut dire qu’ils ont été signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentant plus de 50% des votes réglementairement exprimés lors du 1er tour des dernières élections professionnelles. En tout état de cause, le temps de repos quotidien obligatoire ne pourra pas se situer en-dessous de 9 heures.
Temps de pause et repos hebdomadaire
Les principaux textes applicables à ce sujet disent que le salarié doit avoir un jour de repos complet tous les 6 jours. On y ajoute 11h de repos quotidien. Cela veut dire que l’employé doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures.
Il ne faut pas oublier qu’il existe certains cas où le temps de repos peut être suspendu pour cause de travaux urgents, par exemple pour répondre à un surcroît d’activité.
Il existe d’autres repos obligatoires que nous n’allons pas évoquer ici : les jours fériés, les congés payés, les RTT, les repos compensateurs.
Faut-il rémunérer le temps de pause ?
Le temps de pause en entreprise n’est pas rémunéré de façon obligatoire si la convention collective ne le précise pas.
La pause au travail est définie comme un arrêt de travail de courte durée.
Néanmoins, les conventions collectives et accords d’entreprise ont la possibilité d’en décider autrement. Ils peuvent envisager une rémunération, par exemple dans le cas où le salarié travaille pendant son temps de pause.
