Confinement : quelles implications en droit du travail ?

Confinement : quelles implications en droit du travail ?

Les implications du confinement sur le droit du travail
29 avril 2020
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

Comment gérer le confinement et surtout quelles sont les implications sur le droit du travail des dernières ordonnances passées lors du mois de mars ? En effet, si quelques entreprises n’ont jamais cessé leurs activités, pour la plupart la reprise va se faire de manière progressive. Voici quelques informations essentielles.

Confinement : l’employeur garant de la santé et de la sécurité

Petite précision pour commencer : ce rôle de garant de la santé et de la sécurité de ses salariés n’est pas une nouveauté « confinement » dans le droit du travail. En effet, depuis 2002 et les arrêts « amiante », l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité. La jurisprudence en la matière a d’ailleurs fait évoluer cette obligation de résultat à une obligation de moyen.

Aujourd’hui, elle trouve d’ailleurs tout son sens dans les nouvelles dispositions que vous serez amené à prendre pour l’organisation du travail. En effet, les nouvelles règles en la matière sont assez drastiques. En effet, c’est à vous qu’il incombe de limiter au plus bas ou de limiter les risques d’exposition au COVID-19. Ainsi les recommandations sont les suivantes :

  • Recourir encore un temps au télétravail quand celui-ci est possible,
  • Quand cela n’est pas possible, mettre en place des règles organisationnelles strictes afin de respecter la distanciation au maximum. Pour cela, vous devrez limiter le nombre de personnes présentes dans un même local. Une solution consiste donc à instaurer, si besoin, des horaires décalés.
  • Limitez également les réunions et privilégiez les moyens visioconférences ou échanges électroniques. Organisez les locaux afin de respecter la règle d’un mètre de distance entre deux individus.
  • Enfin, parmi celles-ci, vous restreindrez les accès visiteurs avec une organisation et un planning précis.
  • Bien entendu, il vous incombe également de fournir des masques, des gants et du gel hydroalcoolique à vos collaborateurs.
  • Pensez d’ailleurs à mettre à jour les consignes générales d’hygiène.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil à la médecine du travail. En effet, en cas de contraction du COVID-19 sur le lieu de travail, le salarié peut poser plainte pour préjudice si vous n’avez pas effectué les démarches nécessaires.

Confinement, droit du travail et congés payés

L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 autorise, jusqu’au 31 décembre 2020, un accord d’entreprise ou à défaut de branche à réduire au minimum à un jour franc le délai de notification des dates de congés payés de chaque salarié.

Concrètement, vous pouvez donc imposer la prise de congés payés acquis (ou à acquérir) jusqu’à 6 jours ouvrables. Un dispositif prévu pour éviter de recourir au chômage partiel jusqu’à la fin de l’année. De même, vous pourrez fractionner les congés posés avec toutefois un accord collectif.

Concernant les JRRT et les jours de repos (pour les forfaits jours), la pose obligatoire selon vos contraintes est également possible.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plateforme d'assistance et de services aux salariés

Experts en architecture des systèmes de rémunération nous vous conseillons sur

RECHERCHE

abonnez vous à notre newsletter

ARTICLES LES PLUS LUS

ailleur sur le web

RSS Error: A feed could not be found at `https://app.meltwater.com/gyda/outputs/5d6fbbb4d9717383dbb94eba/rendering?apiKey=5cb0433764649e9b268f8776&type=rss`; the status code is `400` and content-type is `application/json; charset=utf-8`

notre communauté

Restez Connecté