Datant de 1988, la GMP était loin d’être anecdotique puisque plus du tiers des cadres cotisant à l’Agirc en bénéficiaient. Comme son nom l’indique, la GMP (Garantie Minimale de Points) permettait de garantir l’acquisition de points de retraite complémentaire, sur une année, pour les salariés cadres et assimilés dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil de salaire dit « charnière ».

Comment compenser le préjudice pour les Cadres concernés ?

En 2018, la cotisation GMP était fixée à 72,71 euros par mois répartis de la façon suivante : 45,11 euros à la charge de l’employeur et 27,60 euros à la charge du salarié cadre et assimilé et garantissait l’acquisition d’un forfait de 120 points AGIRC au minimum par an. Quant au salaire charnière, au-dessous duquel la cotisation GMP est susceptible d’être appelée, il était de 3 664,82 euros par mois.

Depuis le 1er janvier 2019, cette cotisation a disparu. Cette suppression décidée dans le cadre de la fusion AGIRC-ARRCO va donc pénaliser les cadres et assimilés dont le salaire annuel brut est inférieur à 43 337 €. En l’absence de GMP, ces cadres bénéficieront donc de moins de points. Ainsi, tous les cadres dont le salaire est inférieur au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soit 3 377 € pour 2019 et ceux dont le salaire est compris entre le Plafond de la sécurité Sociale et le « Salaire Charnière » seront pénalisés.

Une solution : Un « régime de retraite » spécifique régit par l’article 83 du C.G.I

L’employeur soucieux de protéger la population de Cadres affectée par la disparition de la GMP peut y répondre en leur réservant le bénéfice d’un régime de retraite supplémentaire par capitalisation régit par l’article 83 du C.G.I sur à peu près les mêmes bases de cotisation.

Exemple :

Un salarié assimilé cadre perçoit une rémunération mensuelle de 3 300 € inférieure au Plafond de la Sécurité Sociale. La GMP représentait 72.71 € par mois, soit 2.20% de son salaire, avec une répartition de 45.11€ à la charge de l’employeur, soit 1.36% du salaire et 27.6 € à la charge du salarié soit, 0.84%. Le régime de retraite mis en place serait alimenté par une cotisation égale à 2.20% du salaire sur la base d’une participation patronale de 1.36% et d’une cotisation salariale de 0.86% pour compenser la perte de droits des cadres et assimilés concernés. Un dispositif assez similaire pourrait également s’imaginer pour les salariés dont la rémunération est comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et le salaire charnière de 3 664.82 €

Joël Arrouas
Consultant Dynagest